Conditions Générales de Vente

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les pages dédiés de notre site.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la micro-entreprise THOMAS DELZENNE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site medicalbag.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

Prix des produits

Les pages de notre site indique les prix en euros hors taxes, hors frais de port.

En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La micro-entreprise THOMAS DELZENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Pour les clients non français résidents de pays membres ou non de l’Union Européenne, et dans le cas où les droits de douanes et taxes diverses s’appliquant à l’étranger dans le pays de réception seraient réglés par le transporteur, le client s’engage à les rembourser immédiatement à ce dernier.

Commande

Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site medicalbag.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales applicables au contrat conclu.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. (Naturellement, le site peut intituler différemment la page et le lien que, respectivement, nous nommons dans le modèle ” Récapitulatif de votre commande ” et ” Confirmer votre commande “. Le mécanisme de la confirmation de la commande ne s’impose que dans la vente aux consommateurs.)

La micro-entreprise confirme la commande par courrier électronique, confirmation valant comme acceptation de la commande; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Le client s’engage à indiquer à la micro-entreprise THOMAS DELZENNE, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par la micro-entreprise THOMAS DELZENNE du Bon de commande. 
Les délais extrêmement courts de préparation des commandes et d’envoi pratiqué par la société rendent impossible l’annulation de la commande par le client et ce pour quelque motif que ce soit. Ce dernier devra le cas échéant user de son droit de rétractation.
Les données enregistrées par la micro-entreprise THOMAS DELZENNE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la micro-entreprise THOMAS DELZENNE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
La micro-entreprise THOMAS DELZENNE s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles communiquées lorsque le client s’inscrit ou passe commande.

Ces informations ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées.

Paiement

Le paiement peut également être effectué par carte bancaire : Visa, Mastercard ou des solutions comme PayPal ou Apple Pay.


Le débit sur la carte bancaire sera exprimé en Euros lors de l’acceptation de la commande par medicalbag.fr
Le site de la micro-entreprise THOMAS DELZENNE fait l’objet d’un système de sécurisation, les données récupérées par la micro-entreprise faisant l’objet d’un procédé de cryptage.

Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Cependant dans une démarche de qualité nous faisons tout pour vous livrer le plus vite possible et essayer d’envoyer le colis le jour de la commande.
Dans le cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un endommagement du colis ni un retard de livraison, un tel retard n’autorisant pas l’annulation de la commande et ne pouvant en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre micro-entreprise.

Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la micro-entreprise THOMAS DELZENNE par email à la personne en charge des relations clients et du suivi de votre commande : contact@pompiervolontaire.fr

Satisfait ou remboursé

Le client doit se rendre sur la plateforme dédiée pour une demande de retour, accessible ici => http://bit.ly/Retour_PompierVolontaire

Ensuite il dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.

NB : Pour les commandes de Noël effectuées à partir du 17 Novembre les retours sont possibles jusqu’au 31 Décembre pour échange ou remboursement => http://bit.ly/Retour_PompierVolontaire

Cependant, si échange nous renvoyons le produit échangé gratuitement.
Il est alors remboursé du prix du produit dans la semaine de réception de celui-ci par la micro-entreprise THOMAS DELZENNE. Les frais de livraison sont eux non remboursables.
Ou bien il pourra demander l’échange de son produit selon les mêmes conditions calendaires (sous réserve des stocks).
Au-delà de cette échéance, la micro-entreprise THOMAS DELZENNE sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la micro-entreprise THOMAS DELZENNE jusqu’au complet paiement du prix. La micro-entreprise THOMAS DELZENNE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Loi applicable – Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander; la responsabilité de la micro-entreprise THOMAS DELZENNE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.